Conditions générales de vente de Myasolam ( C.G.V )
1. Identification de l'entreprise
Le site www.myasolam.com est édité par l’entreprise Myasolam, immatriculée sous le numéro de SIRET 93 92 00 424 000 17, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
Adresse : 41 rue de la Gavarre, 32600 L’Isle-Jourdain, France
Responsable de la publication : Mélanie Duval
Email : contact@myasolam.com
Numéro de téléphone : 06.79.93.19.40
idu : FR448562_11ULLU
Statut juridique : Entreprise individuelle
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise Myasolam (Vendeur) auprès d’acheteur non professionnel (Client), désirant acquérir les produits proposés à la vente (Produits) par le Vendeur sur le site myasolam.com .
Les ventes sont conclues exclusivement à distance.
L’entreprise ne reçoit pas de clientèle dans ses locaux.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : créations textiles artisanales pour bébés et enfants – accessoires et vêtements.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente
3. Produits
Les produits proposés sont fabriqués par myasolam dans le gers. Chaque article est confectionné dans des matériaux de qualité, mais les photos de produits peuvent légèrement différer du produit réel.
Les produits Myasolam étant des créations artisanales réalisées à la main, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre, notamment en termes de placement des motifs, de teinte ou de finitions.
Ces variations, inhérentes au caractère artisanal et fait main des produits, ne constituent pas un défaut ni un motif de réclamation, dès lors qu’elles n’altèrent pas la conformité du produit à sa description et à son usage.
Les produits sont conformes à la réglementation européenne applicable aux articles textiles destinés aux bébés et enfants et sont confectionnés à partir de tissus certifiés Oeko-Tex® Standard 100 classe 1.
4. Prix
Les prix indiqués sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
5. Commande
Le client peut passer commande en validant son panier et en effectuant le paiement. Un email de confirmation sera envoyé après validation de la commande. En cas de problème de stock ou de paiement, Myasolam se réserve le droit d’annuler la commande.
6. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont les cartes bancaires, PayPal et autres solutions sécurisées disponibles sur le site. La commande est confirmée après validation du paiement. Myasolam se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude avérée.
7. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Myasolam jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
8. Livraison
Les produits disponibles sont expédiés dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et du paiement.
Les produits confectionnés sur commande sont confectionnés et expédiés dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la validation de la commande.
Les délais indiqués ci-dessus s’entendent hors périodes de fermeture exceptionnelle de l’entreprise (congés, vacances ou cas de force majeure). Les dates de fermeture sont annoncées sur le site internet lorsqu’elles sont connues à l’avance. Les commandes passées pendant ces périodes sont enregistrées normalement mais leur traitement et leur expédition sont reportés à la reprise de l’activité.
La livraison en France métropolitaine est offerte à partir de 100 euros d’achat pour Mondial relais, Relais colis et Shop2Shop.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, en Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Espagne, Portugal, Italie, Allemagne et Pologne.
En cas de commande comprenant des articles en stock et des articles confectionnés sur commande, l’expédition est effectuée en une seule fois, lorsque l’ensemble des produits est prêt. Le délai de livraison applicable est alors celui de l’article ayant le délai de confection le plus long. Aucun envoi partiel ne sera effectué.
Le client est responsable de l’exactitude des informations renseignées lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison, le nom du destinataire et le point relais choisi.
En cas d’erreur entraînant l’impossibilité de livraison ou le retour du colis à l’expéditeur, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Si le client demande l’annulation de la commande après retour du colis dû à une erreur dans les informations fournies, le remboursement portera uniquement sur le montant des produits, les frais de livraison restant acquis au vendeur.
Lorsque la livraison est effectuée en point relais, le client est informé par le transporteur de la mise à disposition de son colis.
Le colis doit être retiré dans le délai indiqué par le transporteur.
En cas de non-retrait dans ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur. Les frais de réexpédition seront alors à la charge du client.
Si le client demande l’annulation de la commande après le retour du colis, le remboursement portera uniquement sur le montant des produits, les frais de livraison restant acquis au vendeur.
Les modes de livraison disponibles sont :
• Mondial Relay
• Colissimo
• Chronopost
• Shop2Shop
• Relais Colis
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Myasolam ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Le transfert des risques intervient à la remise du colis au transporteur.
En cas de livraison d’un colis visiblement endommagé, le client est tenu de refuser le colis ou d’émettre des réserves écrites, précises et motivées auprès du transporteur.
Le client devra informer Myasolam dans un délai de 48 heures, par email, accompagné de photos du colis et des produits concernés.
À défaut de réserves émises auprès du transporteur, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le client doit informer Myasolam de sa décision via un mail ou le formulaire de rétractation (présent dans le bas de page sous le nom » excercer mon droit de rétractation » ). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés selon les choix du client.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, et dans un état parfaitement propre et revendable.
Tout article présentant des traces d’usure, des taches, des trous, ou dégageant des odeurs (tabac, cuisine, transpiration, etc.) ne pourra être accepté ni remboursé.
Le produit retourné doit être strictement identique à celui envoyé, complet, et accompagné de tous ses éventuels accessoires.
10. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, permettant d’agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Ces garanties s’appliquent uniquement aux défauts existant au moment de la livraison du produit.
Elles ne couvrent pas l’usure normale résultant du port et des lavages, ni les dommages causés par une mauvaise utilisation, un entretien inadapté ou une utilisation non conforme à l’usage prévu.
11. Force majeure
Myasolam ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, notamment en cas de grève, catastrophe naturelle, panne, maladie, ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
12. Responsabilité
Myasolam n’est responsable que de la conformité des produits à leur description et des garanties légales mentionnées ci-dessus. La responsabilité de Myasolam ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, ni pour tout dommage indirect.
13. Protection des données personnelles
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, Myasolam collecte et utilise les informations personnelles dans le cadre de la gestion des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données, qu’il peut exercer par email à contact@myasolam.com.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité du site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.myasolam.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Myasolam. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
15. Règlement des litiges
Conformément à la loi, tout litige pourra faire l’objet d’une conciliation amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur, conformément aux articles L211-3 et suivants du Code de la consommation.
En cas de litige, le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation :
Médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
https://www.cm2c.net
16. Modifications des CGV
Myasolam se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
